CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Tunisian Campers (ci-après désignée la Société  et le Client ainsi que les participants désignés par ce dernier.

Elles s’appliquent dans le cadre de l’organisation :

• D’expéditions en Tunisie et à l’étranger,

• De séjours à caractère sportif ou récréatif,

• D’activités de team building,

• Et de tout autre événement encadré par des accompagnateurs ou intervenants désignés par Tunisian Campers.

Ces conditions couvrent l’ensemble des prestations proposées, qu’il s’agisse de découvertes, d’activités sportives, ou de tout service connexe fourni par la Société.

Identification de la Société

Tunisian Campers, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à : 14 Rue de Syrie 2 étage Ain Zaghouan Nord, 2046 – Tunisie.
Immatriculée au Registre de Commerce sous le N° 1654190P, matricule fiscal N° 1654190P.
Représentée par son gérant, M. Mohamed Temimi, dûment habilité à cet effet.

Structure contractuelle

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des éléments suivants :

• Les présentes Conditions Générales de Vente,
• Le Contrat ayant donné à l’exécution de la moindre prestation commandé à Tunisian campers,
• Les documents relatifs aux prestations mentionnées, tels que les descriptifs, devis ou annexes spécifiques.

Toute réservation effectuée par le Client implique :

• L’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client,
• L’adhésion pleine et entière des participants désignés par le Client, qu’il s’agisse :
• De participants ayant un lien contractuel direct avec le Client,
• De participants ayant participé à la prestation à la demande ou pour le compte du Client.

En procédant à la réservation, le Client s’engage à communiquer ces conditions aux participants concernés et à s’assurer de leur acceptation

ARTICLE 1 : OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION

Préalablement à la passation du contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des informations suivantes :

• Le contenu détaillé des prestations proposées,
• Le prix des prestations et les modalités de paiement,
• Les conditions d’annulation applicables,
• Les éventuelles possibilités de modifications des éléments contractuels.

Le Client est tenu de consulter le descriptif détaillé des sorties, activités ou événements organisés par Tunisian Campers.

Modifications de dernière minute
Compte tenu de la nature des activités proposées, des ajustements ou modifications peuvent survenir à la dernière minute pour des raisons telles que :

• Des conditions météorologiques imprévues,
• Des contraintes logistiques ou opérationnelles.

Dans la mesure du possible :

• Ces ajustements seront justifiés par Tunisian Campers,
• Le Client sera informé avant la date initialement prévue pour la consommation de la prestation commandée.

ARTICLE 2 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

1. Documents exigés par Tunisian Campers

Le Client s’engage à remplir et, le cas échéant, à s’assurer que ses préposés ou participants désignés remplissent l’ensemble des documents exigés par Tunisian Campers dans le cadre de la prestation commandée. Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Données relatives à la condition physique et à la santé,
• Groupe sanguin,
• Pathologies existantes,
• Certificat médical, si demandé par Tunisian Campers.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement possible.

2. Formalités administratives et sanitaires

Le Client est responsable de l’accomplissement et des frais afférents aux formalités administratives et sanitaires nécessaires, notamment :

• Passeport ou carte d’identité en cours de validité,
• Visa, si applicable,
• Vaccinations obligatoires,
• Certificat médical et autres documents sanitaires requis.

En cas de non-respect de ces formalités, Tunisian Campers ne pourra être tenue responsable, et aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

3. Informations pour les ressortissants étrangers

Les informations fournies par Tunisian Campers sont valables uniquement pour les ressortissants tunisiens. Les participants de nationalité étrangère doivent :

• Se rapprocher des ambassades ou consulats compétents pour obtenir des informations précises sur les formalités spécifiques à leur situation,
• Assumer pleinement leurs obligations administratives et sanitaires pour participer à la prestation.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION & MODIFICATION

Conditions d’annulation et de remboursement

Annulation entre 1 mois et 2 semaines avant l’événement : remboursement de 75 % (25 % retenus).

Annulation entre 2 semaines et 48 heures avant l’événement : remboursement de 50 %.

Annulation moins de 48 heures avant l’événement : aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

2. Annulation par Tunisian Campers
En cas d’annulation de notre part (météo, force majeure…), un avoir valable 6 mois vous sera proposé.

Si le report n’est pas possible, un remboursement à hauteur de 100 % sera effectué.

3. Modalités générales
   Tous les paiements en ligne sont reçus exclusivement via la plateforme Konnect.

 Les remboursements liés aux paiements en ligne s’effectuent exclusivement via Konnect .

 Les paiements effectués en espèces sont remboursés en espèces.

 Les paiements effectués par virement bancaire sont remboursés par virement bancaire.

 Une confirmation par e-mail vous sera envoyée dès validation de votre demande.

 Les avoirs sont valables 6 mois à compter de la date d’émission.

4. Contact

Email : cfo@tunisiancampers.com

Téléphone : +216 52 519 803

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT 

Validation de la participation :

Pour valider votre participation, le paiement doit être effectué dans les délais suivants :

•       Événements : Le paiement de votre réservation doit être réalisé au moins deux jours avant la date de l’événement.
•       Sorties en famille ou en groupe : Le montant total doit être réglé au moins une semaine avant la date choisie.

Options de paiement et prise de rendez-vous

Assistance et rendez-vous :

Pour toute assistance ou information complémentaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre équipe via ce lien :
https://calendly.com/tunisiancampers/rendez-vous-avec-notre-equipe

Paiement bancaire :

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire. Après le virement ou le versement, envoyez une copie de l’ordre de virement par e-mail à :
📧 cfo@tunisiancampers.com

Détails bancaires :

Compte en dinars 

• Banque : Agence ATB Soukra 2
• Bénéficiaire : Tunisian Campers
• Devise du compte: TND
• Numéro de compte : 1461100005351
• RIB : 01118146110000535103

Compte en euros 

• Banque : Agence ATB Soukra 2
• Bénéficiaire : Tunisian Campers
• Devise du compte: EUR
• Numéro de compte : 1461184000176
• RIB : 01118146118400017691

ARTICLE 5 : ÉVÉNEMENTS & TRANSPORT

Transport non inclus

Le transport n’est pas pris en charge dans le cadre des événements organisés par Tunisian Campers. Il est de la responsabilité des participants de s’organiser pour se rendre au lieu de départ et aux étapes prévues.

Une voiture de ville ou un véhicule personnel est nécessaire pour la majorité des déplacements.

Co-voiturage

Un groupe Whatsapp réunissant tous les participants confirmés sera créé pour chaque événement. Vous pouvez y demander ou proposer une place en co-voiturage.

Tunisian Campers ne garantit pas la disponibilité ou l’organisation de ce service, qui reste à l’initiative des participants.

ARTICLE 6 : RÉVISION DU PRIX

Les prix peuvent être révisés jusqu’à 20 jours avant le départ en cas de variations significatives :
– Du coût des transports (notamment carburant),
– Des taxes ou redevances,
– Des taux de change.

En cas de hausse supérieure à 10 %, le Client peut refuser et résilier le contrat avec remboursement intégral.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS

Droit et nécessité de modification des prestations : 

Tunisian Campers se réserve le droit, et se doit, si nécessaire, de modifier la nature des activités proposées pour garantir la sécurité des participants, la faisabilité logistique ou la qualité de l’expérience. Ces modifications  et sans réserve d’aucune réduction, dédommagement, ou réduction du prix de la prestation, peuvent être motivées par des facteurs tels que :

• Les conditions météorologiques imprévues,
• Les restrictions administratives imprévues ou sécuritaires,
• Les contraintes techniques ou opérationnelles.

Les ajustements mineurs (changement d’horaire, d’itinéraire, ou adaptation des équipements) ne modifiant pas substantiellement le caractère de l’expérience ne donneront lieu à aucune indemnisation.

En cas de modifications substantielles (par exemple, changement de destination pour les séjours de plus de 8 jours ), Tunisian Campers s’engage à :

Informer le Client dans les meilleurs délais,

Proposer une alternative équivalente ou un report :

Si le Client refuse la modification, il peut demander une résiliation du contrat avec un remboursement intégral des sommes versées, sans frais ni pénalités.

Engagement de transparence :

Tunisian Campers s’efforce de limiter les modifications dans la mesure du possible. Lorsque des modifications sont nécessaires, elles seront communiquées de manière claire et justifiée.

Force majeure et limitations :

Les modifications des prestations ou annulations imposées par des circonstances de force majeure ou des événements extérieurs imprévus ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Tunisian Campers. Ces circonstances incluent, sans s’y limiter :

• Conditions météorologiques extrêmes : tempêtes, inondations, canicules, ou tout autre phénomène climatique rendant l’activité dangereuse ou impossible.
• Crises sanitaires : épidémies, pandémies, restrictions gouvernementales de déplacement, quarantaine ou toute mesure imposée par les autorités locales ou internationales.
• Troubles politiques ou sociaux : grèves, manifestations, émeutes, insurrections, conflits armés ou toute situation de risque pour la sécurité des participants.
• Imprévus techniques ou logistiques : défaillance des infrastructures nécessaires à la réalisation des prestations (hébergements, transports, équipements).
• Autres cas de force majeure reconnus par la loi tunisienne : incluant tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Conséquences pour les Clients :

1. Modification des prestations :

• En cas de force majeure, Tunisian Campers s’engage à proposer des alternatives équivalentes (changement d’itinéraire, adaptation des activités, report de la prestation).

• Si aucune alternative n’est possible, le Client pourra demander un remboursement partiel ou un avoir valable pour un futur séjour, en fonction des frais déjà engagés par la Société.

1. Annulation de l’événement :

• Si l’événement doit être annulé en raison de circonstances de force majeure, Tunisian Campers ne pourra être tenue responsable des préjudices subis par le Client (dépenses personnelles, frais annexes).

• Les sommes déjà versées seront remboursées, déduction faite des frais irréversibles engagés par la Société.

Limites de responsabilité

• La responsabilité de Tunisian Campers se limite strictement à la prestation prévue  à l’entente avec le client.
• La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects, tels que la perte de jouissance ou de revenus, résultant de l’annulation ou de la modification d’un événement.
• En cas de circonstances exceptionnelles, le Client est encouragé à souscrire une assurance couvrant ces situations (annulation, interruption de séjour, rapatriement).

Engagement de communication

En cas de force majeure, Tunisian Campers informera rapidement le Client des circonstances et des mesures prises, en privilégiant la sécurité des participants et la continuité des prestations dans la mesure du possible.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION & NON-PRÉSENTATION

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

Interruption volontaire du séjour par le Client ou les participants :

Si le Client ou les participants décident d’interrompre leur séjour ou leur activité avant la fin, quelles qu’en soient les raisons, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Les prestations non consommées, qu’elles soient prévues ou non, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

Non-présentation au départ :

Si le Client ou les participants ne se présentent pas à l’heure et au lieu convenus pour le départ de l’activité ou du séjour, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur réservation.

Aucun remboursement ou report ne sera accordé, et les prestations seront annulées sans indemnisation possible.

Retard sans préavis :

En cas de retard sans préavis accepté par Tunisian Campers, la participation à l’activité ou au séjour pourra être refusée, sans remboursement ni indemnisation.

Responsabilité du Client

Le Client est tenu de respecter les horaires et les lieux communiqués pour le départ et les étapes intermédiaires du séjour. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de pouvoir participer à l’intégralité des prestations réservées

ARTICLE 9 : ASSURANCES

1. Obligation d’assurance personnelle

Le Client est tenu de souscrire une assurance à titre personnel dans les cas suivants :

• S’il souhaite être exonéré de l’assurance proposée par Tunisian Campers,
• Si Tunisian Campers ne propose pas d’assurance dans le cadre de l’événement ou du séjour réservé.

Le Client doit fournir une attestation d’assurance valide couvrant les risques associés à sa participation avant le début de l’activité ou du séjour.

1. Assurance Assistance-Rapatriement

Pour participer à des séjours organisés en dehors de la Tunisie, ou pour tout ressortissant étranger participant à un séjour, il est obligatoire de souscrire une assurance Assistance-Rapatriement couvrant :

• Les frais de rapatriement en cas d’accident ou d’urgence médicale,
• Les frais liés à toute prise en charge médicale d’urgence.

Si Tunisian Campers ne propose pas cette assurance, le participant doit justifier qu’il dispose d’une telle couverture avant la date du départ.

1. Assurances facultatives proposées par Tunisian Campers

Tunisian Campers peut proposer des assurances optionnelles telles que :

• Une assurance annulation,
• Une assurance assistance.

Toute souscription d’assurance via Tunisian Campers est soumise à ses propres conditions. Les primes d’assurance, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, ne sont pas remboursables, y compris en cas d’annulation du séjour.

1. Sanctions en cas de non-respect
   En l’absence de justificatif d’assurance conforme aux exigences, Tunisian Campers se réserve le droit de :

• Refuser la participation du Client ou des participants désignés,
• Annuler la réservation sans remboursement possible

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

 Responsabilité de Tunisian Campers : 

Exclusions de responsabilité
Tunisian Campers ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :

• En cas de force majeure (météo extrême, crise sanitaire, troubles politiques, etc.),
• En cas de mauvaise exécution due au Client ou à des tiers,
• En cas de fausses déclarations ou d’omissions concernant l’état de santé du Client ou des participants.

Cette clause s’applique à toutes les prestations proposées par Tunisian Campers, qu’il s’agisse de sorties découvertes, d’activités impliquant un effort physique (randonnées, trekking, découvertes du désert, montées à des sommets dépassant 300 mètres d’altitude), ou encore des activités spécifiques telles que :

• Soulever des charges,
• Tir à l’arc,
• Nautisme, plongée, kayak, nage, snorkeling,
• Premiers secours.

Attestation de santé
Pour participer à ces activités, Tunisian Campers se réserve le droit d’exiger une fiche relative à l’état de santé du participant. Cette fiche devra inclure :

• Les éventuelles allergies,
• Le groupe sanguin,
• L’historique médical pertinent.

En aucun cas, Tunisian Campers ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’inaptitude du participant à une quelconque activité, quelle que soit la prestation ou le contrat de service.

Responsabilité dans les activités de team building
Lors d’événements de team building organisés pour le compte d’un Client :

• Tunisian Campers se dégage de toute responsabilité concernant l’aptitude physique ou morale des participants à participer à l’activité. Cette responsabilité incombe au Client ayant établi la liste des participants.
• Toute modification de dernière minute sera portée à la connaissance du Client, sans engager la responsabilité de Tunisian Campers.

Gestion des données de santé
En cas d’accident, Tunisian Campers s’engage à transmettre aux autorités sanitaires compétentes les données de santé collectées avec l’accord préalable du participant et du Client. Ces données peuvent inclure, entre autres :

• Les allergies,
• Le groupe sanguin,
• L’historique médical connu.

Premiers secours :
Tunisian Campers s’engage à effectuer, en cas de nécessité, tous les actes de premiers secours pour prodiguer des soins de première nécessité. Cependant :

• La Société ne garantit pas que ces soins soient conformes aux protocoles médicaux les plus récents,
• Tunisian Campers n’est pas tenue de fournir un professionnel médical agréé pour assurer ces soins, sauf mention contraire dans le contrat.

Limitation générale de responsabilité médicale
Pour l’ensemble des prestations proposées, Tunisian Campers décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident médical.

Responsabilité du Client : 

Le Client est pleinement responsable de son comportement et de ses actes, notamment :

1. Comportement dangereux ou non respectueux des consignes

• Tout comportement dangereux ou qui dépasserait les règles établies par Tunisian Campers ou ses prestataires.

1. Dégradations

• Toute dégradation causée aux biens meubles ou immeubles appartenant à Tunisian Campers, ou présents sur les lieux de la prestation.

1. Respect des lois locales
   Le Client est tenu de respecter :

• Les lois et règlements locaux, y compris les règles concernant la biodiversité, la faune et la flore sauvages, les réglementations sur les feux de camp, et les responsabilités délictuelles.
• Les lois nationales ou étrangères (coutumières, fédérales ou locales) en vigueur dans le pays ou la région où se déroule la prestation.

Conséquences des violations
Toute violation des lois en vigueur par le Client entraîne sa seule responsabilité. Il devra en assumer les conséquences, y compris :

• Les sanctions pénales,
• Les responsabilités civiles

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être adressées par écrit, sous la forme d’une lettre recommandé dans un délai de 72 heures après le retour du séjour.

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

Utilisation des photographies et vidéos

Le Client autorise expressément Tunisian Campers à capturer, utiliser et diffuser les photographies et vidéos prises dans les situations suivantes :

• Lors de ses séjours, activités, événements ou prestations organisés par Tunisian Campers auxquels il participe personnellement,
• Dans le cadre des activités de événement d’entreprise organisées pour le compte du Client, impliquant ses employés ou participants.

Ces contenus pourront être utilisés à des fins exclusivement promotionnelles et de communication par Tunisian Campers.

Les clients qui s’abstiennent doivent informer Tunisian campers par écrit et avant même le démarrage de l’activité.  

Supports de diffusion

L’autorisation inclut la diffusion des contenus sur l’ensemble des supports actuels et futurs, notamment :

• Les sites web officiels de Tunisian Campers,
• Les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter), LinkedIn et toutes autres plateformes similaires,
• Les supports promotionnels numériques (publicités en ligne, newsletters, campagnes e-mailing, etc.),
• Les supports physiques (brochures, affiches, flyers, catalogues, kakémonos, etc.),
• Les médias audiovisuels (films promotionnels, spots publicitaires).

Étendue géographique et durée de l’autorisation

• Diffusion mondiale : L’autorisation s’applique sans aucune restriction géographique.
• Durée illimitée : Elle est consentie pour une durée illimitée, sauf révocation écrite adressée à Tunisian Campers.

Conditions d’utilisation

• Gratuité : Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Aucun droit d’auteur, dédommagement ou compensation financière ne pourra être réclamé par le Client ou les participants.
• Respect de l’image : Tunisian Campers s’engage à utiliser les contenus de manière respectueuse, sans compromettre l’intégrité ou la dignité des personnes concernées.

Droit de modification des contenus

Tunisian Campers se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires aux photographies et vidéos, notamment :

• La retouche, le recadrage ou le montage,
• L’ajout de textes, logos ou effets visuels,
• L’intégration dans des créations multimédias ou des œuvres audiovisuelles.

Révocation de l’autorisation

Le Client peut révoquer son autorisation à tout moment en envoyant une demande écrite accompagnée de justificatifs d’identité à Tunisian Campers. Cette révocation :

• Ne s’appliquera pas rétroactivement aux contenus déjà diffusés,
• Sera mise en œuvre dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Responsabilité des tiers

Une fois les contenus publiés sur des plateformes publiques, Tunisian Campers ne peut être tenue responsable des actions de tiers, telles que :

• Les partages sur les réseaux sociaux,
• Les captures d’écran,
• Toute reproduction non autorisée des contenus par des tiers.

ARTICLE 13: ACCEPTATION DES RISQUES & DÉCHARGE

Le Client reconnaît expressément que sa participation aux activités, séjours ou prestations proposés par Tunisian Campers comporte des risques inhérents, notamment mais sans s’y limiter :

• Risques physiques : Chutes, blessures, entorses, fractures, ou autres incidents liés à l’effort physique.
• Risques environnementaux : Conditions climatiques imprévisibles (pluie, vent, chaleur extrême), terrains accidentés ou glissants, faune et flore sauvages.
• Risques d’accidents liés aux activités spécifiques : Randonnées, escalades, trekking, activités nautiques (kayak, plongée, snorkeling), activités sportives (tir à l’arc, soulever des charges).

Acceptation des risques

En s’inscrivant et en participant à ces activités, le Client :

• Accepte volontairement et pleinement les risques identifiés, qu’ils soient directs ou indirects.
• Renonce irrévocablement à toute réclamation, poursuite ou indemnisation auprès de Tunisian Campers pour :

• Dommages corporels, blessures ou accidents survenus lors des activités,

• Dommages matériels, perte ou détérioration de biens personnels.

Responsabilité personnelle du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter strictement les consignes de sécurité fournies par Tunisian Campers ou ses représentants,
• Être attentif à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres participants,
• Informer la Société de tout problème de santé ou limitation physique pouvant influencer sa participation.

Limites de responsabilité de Tunisian Campers

Tunisian Campers ne peut être tenue responsable des conséquences suivantes :

• Toute négligence du Client ou non-respect des consignes de sécurité,
• Toute inaptitude physique ou médicale non déclarée avant le début de l’activité,
• Toute blessure ou dommage résultant de circonstances imprévues inhérentes à la nature des activités proposées.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par la loi tunisienne. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Tunisian Campers.