Politique de protection des données personnelles

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Politique de protection des données personnelles

1. Préambule

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer de manière claire, complète et transparente toute personne accédant au site internet de Tunisian Campers sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, communiquées à des tiers.

Tunisian Campers attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement loyal, licite, proportionné et sécurisé des données personnelles. À ce titre, la société veille à se conformer aux exigences de la loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque celui-ci est applicable, notamment à l’égard des personnes situées dans l’Union européenne.ins+1

La présente politique est conçue pour être compatible avec l’organisation actuelle du site, développé sous WordPress et WooCommerce, ainsi qu’avec l’évolution future des services proposés, notamment l’activation d’une solution de paiement en ligne sécurisée opérée par un prestataire agréé tel que Flouci.

2. Définitions

Aux fins de la présente politique, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Donnée à caractère personnel : toute information, quelle que soit son origine ou sa forme, permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable.ins
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, réalisée de manière automatisée ou non, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication, la consultation, la modification, l’effacement ou la destruction.ins
Personne concernée : toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.ins
Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.ins
Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.ins
Violation de données personnelles : tout incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.gdpr-info
Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et non équivoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données, dans les cas où cette base juridique est requise.ins+1
Cookies : traceurs ou technologies similaires déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le site, à des fins techniques, statistiques ou publicitaires.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet est :

Tunisian Campers
Matricule fiscal : 1654190/P/A/M/000
Siège social : 14 Rue de Syrie, 2ème étage, Ain Zaghouan Nord, 2046 Tunis, Tunisie
Représentant légal : M. TEMIMI MOHAMED, Gérant de la société
Adresse de contact dédiée aux questions relatives à la protection des données : contact@tunisiancampers.com

Tunisian Campers détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements effectués dans le cadre de l’exploitation du site, de la gestion des réservations, de la relation client et, le cas échéant, de l’intégration future d’un service de paiement sécurisé.

4. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre :

de la consultation du site web Tunisian Campers ;
de la création d’un compte client ;
de la réservation d’activités touristiques, excursions, randonnées, campings, voyages organisés et activités outdoor ;
de l’utilisation du formulaire de contact ;
des échanges avec le service client avant, pendant et après une activité ;
de la gestion technique, statistique et marketing du site au moyen de cookies et technologies similaires.

Elle s’applique aux utilisateurs situés en Tunisie ainsi qu’aux visiteurs situés à l’étranger. Lorsque les conditions d’application territoriale du RGPD sont réunies, les droits et garanties prévus par ce règlement sont également susceptibles de s’appliquer.gdpr-info

5. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, Tunisian Campers peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
numéro WhatsApp ;
adresse postale ;
numéro de Carte d’Identité Nationale (CIN) ;
numéro de passeport ;
données relatives aux réservations, commandes, demandes, échanges et suivi de la relation client ;
données techniques et de navigation collectées via les cookies et journaux techniques du site.

Lorsqu’une réservation est effectuée, seules les données de la personne procédant à la réservation sont collectées par le site. Les données personnelles des autres participants à l’activité ne sont pas collectées dans le cadre normal du processus de réservation, sauf nécessité légale ou opérationnelle ultérieure dûment portée à la connaissance de la personne concernée.

Tunisian Campers s’engage à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.ins

6. Méthodes de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées :

directement auprès de l’utilisateur lors de la création d’un compte client ;
directement lors de la réservation d’une activité ;
directement lors de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact ;
directement lors des échanges par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre canal de communication utilisé pour le service client ;
automatiquement au moyen de cookies, journaux, balises ou technologies analogues lors de la navigation sur le site ;
indirectement, le cas échéant, par l’intermédiaire de prestataires techniques intervenant pour le compte de Tunisian Campers, dans la stricte limite de leurs missions.

Conformément au droit tunisien, la collecte des données s’effectue en principe directement auprès des personnes concernées, sauf hypothèses légalement admises.ins

7. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

gérer les réservations d’activités ;
créer et administrer un compte client ;
gérer les commandes créées dans WooCommerce ;
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
communiquer avec le client avant, pendant et après l’activité réservée ;
adresser les confirmations de réservation et informations pratiques ;
assurer le service client et le suivi de la relation commerciale ;
gérer les annulations, modifications ou réclamations ;
respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et administratives ;
améliorer la qualité des services et l’organisation des prestations ;
assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du site ;
préparer l’activation future des paiements en ligne via un prestataire sécurisé tel que Flouci ;
prévenir, détecter et traiter les incidents de sécurité et violations de données personnelles.gdpr-info

Aucune utilisation des données à des fins incompatibles avec les finalités initiales n’est réalisée sans information préalable de la personne concernée et, lorsque requis, sans base légale appropriée.ins

8. Bases légales

Selon la nature du traitement concerné, Tunisian Campers s’appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Le consentement : notamment pour certains cookies non essentiels, certaines communications facultatives ou tout traitement nécessitant une autorisation explicite de la personne concernée.ins+1
L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : pour traiter une demande de réservation, créer un compte client, gérer une commande, envoyer une confirmation, traiter une annulation ou organiser la prestation réservée.
L’obligation légale : pour conserver certaines informations, répondre aux demandes des autorités compétentes, respecter les obligations comptables, fiscales, administratives, de sécurité, ou accomplir les formalités préalables éventuellement requises auprès de l’INPDP.inpdp+1
L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, défendre les droits de Tunisian Campers, améliorer la qualité des services, gérer les preuves, mesurer l’audience dans le respect des règles applicables, ou préparer l’évolution sécurisée des services numériques.

Lorsque le droit tunisien exige un consentement exprès et laissant une trace écrite, celui-ci est recueilli selon des modalités appropriées.ins

9. Réservation des activités

La réservation d’activités constitue l’une des finalités centrales du site. Dans ce cadre, les données collectées permettent notamment :

d’identifier la personne qui effectue la réservation ;
de confirmer la réservation et d’adresser les informations utiles ;
d’assurer la communication logistique avant l’activité ;
de gérer d’éventuelles modifications, annulations ou incidents liés à la réservation ;
de satisfaire aux obligations administratives et légales attachées à la prestation.

Le traitement des données nécessaires à la réservation repose principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Lorsque certaines données d’identité sont demandées, notamment un numéro de CIN ou de passeport, celles-ci doivent être limitées aux cas où elles sont nécessaires à l’organisation de l’activité, à la sécurité, à l’identification fiable du client, ou au respect d’une exigence légale ou contractuelle.

10. Création de compte

La création d’un compte client permet à l’utilisateur d’accéder à un espace personnel, de gérer ses réservations et de faciliter ses démarches futures sur le site.

Dans ce cadre, Tunisian Campers peut traiter les données d’identification et de contact strictement nécessaires à :

l’ouverture et la gestion du compte ;
l’authentification de l’utilisateur ;
la conservation de l’historique des réservations et échanges ;
la sécurisation de l’accès à l’espace client.

Les comptes inactifs sont conservés pendant une durée maximale de deux ans à compter de la dernière activité significative, sous réserve d’obligations légales plus longues ou de la nécessité de conserver certaines données à titre probatoire.

11. Formulaire de contact

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

traiter et répondre à la demande de l’utilisateur ;
assurer le suivi de cette demande ;
conserver une trace des échanges en cas de besoin administratif, contractuel ou probatoire.

Le formulaire de contact doit permettre à l’utilisateur de comprendre l’identité du responsable du traitement, la finalité de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif des champs demandés, ainsi que les modalités d’exercice de ses droits, conformément aux principes de transparence reconnus par le droit tunisien et européen.ins

12. Paiement en ligne (Flouci)

À la date d’entrée en vigueur de la présente politique, aucun paiement en ligne n’est activé sur le site Tunisian Campers.

Toutefois, la société prévoit d’intégrer ultérieurement une solution de paiement sécurisée, notamment par l’intermédiaire de Flouci ou de tout autre prestataire de paiement agréé. Dans cette hypothèse :

Tunisian Campers ne stockera pas les données bancaires complètes des clients sur ses propres systèmes ;
les paiements seront traités exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé et habilité ;
les données de paiement seront protégées conformément aux normes de sécurité applicables et aux obligations légales et contractuelles du prestataire ;
seules les informations strictement nécessaires à la gestion de la commande, à la confirmation du paiement, à la lutte contre la fraude et à la comptabilité pourront être reçues par Tunisian Campers ;
une information complémentaire pourra être fournie au moment de l’activation effective du paiement en ligne, notamment sur l’identité du prestataire, les flux de données et les mesures de sécurité associées.

Si l’intégration du paiement implique un nouveau traitement ou un partage supplémentaire de données, la présente politique sera mise à jour en conséquence.

13. Mineurs

Certaines activités proposées par Tunisian Campers peuvent concerner des familles et, indirectement, des mineurs. En principe, le site collecte uniquement les données de la personne majeure qui effectue la réservation.

Tunisian Campers n’a pas vocation à collecter directement les données personnelles de mineurs via le processus standard de réservation, sauf nécessité particulière liée à l’organisation, à la sécurité, à l’encadrement de l’activité ou à une exigence légale. Dans un tel cas, seules les données strictement nécessaires seront collectées.

Lorsqu’un traitement de données d’un mineur requiert le consentement, celui-ci devra être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal, conformément au droit applicable. Tunisian Campers pourra demander tout élément raisonnable permettant de vérifier cette qualité lorsqu’une telle vérification est nécessaire.

14. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies analogues afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou publicités adaptés.

Les cookies utilisés peuvent inclure notamment :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site, à la navigation, à la sécurité, à la gestion de session, au panier, au compte utilisateur ou au traitement technique des réservations sous WordPress/WooCommerce.
Cookies statistiques : utilisés notamment via Google Analytics afin de mesurer l’audience, analyser la fréquentation, comprendre l’usage du site et améliorer les services proposés.
Cookies marketing : utilisés notamment via Google Ads et Meta Pixel afin de mesurer l’efficacité des campagnes, suivre les conversions, diffuser des contenus promotionnels ou personnaliser certaines annonces.

Sauf lorsque la réglementation applicable autorise leur dépôt sans consentement, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur. En conséquence, la présente politique suppose l’existence sur le site d’un mécanisme réel de gestion du consentement permettant au minimum de :

accepter les cookies non essentiels ;
les refuser ;
les paramétrer par catégorie ;
retirer ultérieurement son consentement avec effet pour l’avenir.

Le texte affiché sur le bandeau cookies, la granularité des catégories, les scripts réellement déposés et le comportement technique du site doivent être cohérents entre eux. À défaut de vérification technique du site WordPress dans le cadre du présent document, cette clause doit être considérée comme une exigence de conformité à mettre en œuvre et à contrôler avant publication définitive.

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature, leur finalité et les paramètres des services concernés. Les cookies sont conservés pour une durée n’excédant pas celle autorisée par la réglementation applicable ou strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Le paramétrage des navigateurs permet également de supprimer ou bloquer certains cookies.

15. Déclaration INPDP

En droit tunisien, le principe est que tout traitement de données personnelles est soumis à une formalité préalable auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), sous le régime général de la déclaration, sous réserve des cas nécessitant une autorisation complémentaire, notamment pour certains traitements sensibles ou certains transferts à l’étranger.inpdp+2

En conséquence, Tunisian Campers doit vérifier si les traitements mis en œuvre pour le site, la gestion des réservations, la relation client, les cookies et les outils tiers ont fait l’objet :

d’une déclaration préalable auprès de l’INPDP pour chaque finalité de traitement concernée ;
et, le cas échéant, d’une demande d’autorisation lorsqu’un traitement ou un transfert relève d’un régime d’autorisation.inpdp+1

La formulation à publier doit être adaptée selon la situation réelle de la société :

Si la déclaration a été effectuée : « Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Tunisian Campers ont fait l’objet, lorsque la loi l’exige, des formalités préalables requises auprès de l’INPDP. »
Si la déclaration n’a pas encore été effectuée : cette mention ne doit pas être insérée comme un fait acquis ; il convient d’accomplir la formalité préalable avant publication finale ou, à tout le moins, avant la mise en œuvre effective des traitements concernés.inpdp+1

16. Hébergement, sous-traitants et services tiers

Tunisian Campers a recours, selon les besoins de fonctionnement du site et de ses services, à des prestataires techniques ou partenaires agissant comme sous-traitants, prestataires indépendants ou destinataires techniques, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.

Peuvent notamment intervenir :

OVHcloud, pour l’hébergement, la maintenance technique, les sauvegardes et la sécurité de l’infrastructure ;
Flouci ou tout autre prestataire de paiement agréé, uniquement lorsque le paiement en ligne sera activé ;
Google Analytics, pour la mesure d’audience et l’analyse statistique ;
Google Ads, pour le suivi des campagnes et conversions publicitaires ;
Meta Pixel, pour la mesure de performance marketing et le suivi de certaines conversions.

Tunisian Campers veille à ne recourir qu’à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité. Lorsque ces services impliquent un accès à des données personnelles, un hébergement, un transfert, un dépôt de cookies ou un traitement technique, ceux-ci doivent être encadrés par des bases légales, paramètres, configurations contractuelles et mesures de sécurité adaptés.ins+1

17. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées plus longues imposées par la loi ou nécessaires à la défense des droits de Tunisian Campers.ins

À ce titre, les durées de conservation suivantes sont appliquées à titre de principe :

données relatives aux clients et réservations : 5 ans ;
factures et documents comptables : 10 ans ;
comptes inactifs : 2 ans à compter de la dernière activité significative ;
numéros de CIN et de passeport : durée réduite, limitée à la période strictement nécessaire à la vérification d’identité, à l’organisation de l’activité, à la sécurité, au traitement d’un incident ou au respect d’une obligation légale spécifique ; en principe, ces données ne devraient pas être conservées au-delà de 1 an après la date de l’activité, sauf obligation légale plus longue ou nécessité probatoire dûment justifiée ;
cookies : durée variable selon leur nature, leur fonction, les paramètres de l’outil concerné et la réglementation applicable.

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation résiduelle est justifiée par une obligation légale, réglementaire ou probatoire.ins

18. Sécurité et violation de données

Tunisian Campers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la perte, la destruction ou toute autre forme de traitement illicite ou accidentel.ins+1

Ces mesures peuvent notamment inclure :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
le chiffrement ou des mécanismes de protection adaptés pour certaines données et flux ;
des systèmes de sauvegarde réguliers ;
le contrôle des accès logiques et physiques ;
des mécanismes d’authentification ;
la limitation stricte des accès administrateurs ;
l’hébergement sur des infrastructures sécurisées ;
la journalisation des accès et opérations techniques pertinentes ;
la mise à jour régulière du site, des plugins, des thèmes et des composants logiciels ;
des dispositifs de prévention et de détection des attaques, vulnérabilités et comportements anormaux.

En cas de violation de données personnelles, Tunisian Campers s’engage à :

documenter l’incident, ses effets et les mesures correctrices prises ;
évaluer, dans les meilleurs délais, sa nature, son périmètre et les risques pour les personnes concernées ;
notifier l’autorité compétente sans retard injustifié et, lorsque le RGPD est applicable, si possible dans un délai n’excédant pas 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques ;
informer les personnes concernées sans retard injustifié lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, sauf exception légalement admise ;
prendre toute mesure raisonnable pour limiter les conséquences de l’incident et prévenir sa répétition.gdpr-info

Lorsque le droit tunisien ou les instructions de l’INPDP imposent des modalités spécifiques supplémentaires, Tunisian Campers les appliquera en complément.

19. Partage des données

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune vente, d’aucune cession commerciale et d’aucune mise à disposition à des tiers à des fins autonomes de prospection ou d’exploitation commerciale.

Sous réserve des traitements techniques assurés par les prestataires mentionnés dans la section « Hébergement, sous-traitants et services tiers », les données ne peuvent être communiquées qu’aux autorités administratives, judiciaires ou légalement habilitées lorsque la loi, une obligation réglementaire ou une demande juridiquement fondée l’exige.

20. Transferts internationaux

Dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, notamment Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel, certaines données de navigation ou identifiants techniques peuvent être traités, stockés ou accessibles depuis des pays situés hors de Tunisie ou hors de l’Union européenne.

Lorsqu’un transfert international de données intervient, Tunisian Campers s’efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées selon la nature du transfert et le droit applicable, notamment :

le recours à des prestataires présentant des engagements contractuels adéquats ;
la vérification, lorsque cela est pertinent, de l’existence d’un niveau de protection approprié ;
la mise en place de garanties contractuelles, techniques ou organisationnelles adaptées ;
la limitation des données transférées à ce qui est strictement nécessaire ;
l’accomplissement, le cas échéant, des formalités ou autorisations préalables requises par le droit tunisien auprès de l’INPDP.inpdp+1

Au regard du droit tunisien, le transfert de données personnelles vers l’étranger est subordonné à des conditions strictes tenant notamment au niveau de protection offert par le pays destinataire et, en principe, à l’autorisation préalable de l’Instance nationale compétente.inpdp

21. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions, limitations et exceptions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque le RGPD est applicable ;
droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci ;
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Le droit tunisien reconnaît notamment à la personne concernée le droit de consulter les données la concernant, d’en obtenir copie, de les corriger, compléter, rectifier, mettre à jour, clarifier ou effacer lorsqu’elles sont inexactes, ambiguës ou traitées en violation de la loi, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs valables, légitimes et sérieux.ins

22. Exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus peut être adressée à : contact@tunisiancampers.com

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :

l’identité du demandeur ;
l’objet exact de la demande ;
toute information utile permettant de retrouver les données concernées.

Tunisian Campers pourra demander un justificatif d’identité raisonnablement nécessaire lorsqu’il existe un doute légitime sur l’identité du demandeur, afin de prévenir tout accès non autorisé à des données personnelles.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable ou, à défaut, dans un délai raisonnable. En cas de refus total ou partiel, lorsque la loi le permet, la personne concernée pourra saisir l’autorité compétente, notamment l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie.inpdp+1

23. Modification de la politique

Tunisian Campers se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de la réglementation applicable ;
de l’évolution des services proposés ;
de l’intégration de nouvelles fonctionnalités ou technologies ;
des changements affectant les prestataires, les traitements mis en œuvre ou les mesures de sécurité.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen pertinent.

24. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

Tunisian Campers
14 Rue de Syrie
2ème étage
Ain Zaghouan Nord
2046 Tunis
Tunisie
E-mail : contact@tunisiancampers.com

25. Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à compter de sa date de publication sur le site internet de Tunisian Campers.

Avant publication définitive, il est recommandé de vérifier trois points opérationnels : la réalité de la déclaration ou des autorisations INPDP applicables, la mise en place effective d’un bandeau cookies conforme au comportement réel du site WordPress, et l’encadrement contractuel des services tiers et transferts internationaux effectivement utilisés.